Conditions d’utilisation
En clair : votre contenu vous appartient, les limites des forfaits sont publiées, vous devez utiliser le service légalement et vérifier les documents générés avant de les envoyer.
1. L’accord
Les présentes conditions régissent votre utilisation de l’application et du site BlokNotes. En créant un compte ou en utilisant le service, vous acceptez ces conditions.
2. Votre contenu
Vous restez propriétaire du contenu créé dans BlokNotes — notes, enregistrements, fichiers et documents. Vous nous accordez uniquement la licence technique nécessaire pour stocker, traiter et afficher ce contenu afin de fournir le service. Vous pouvez exporter vos espaces de travail à tout moment.
3. Forfaits, limites et facturation
BlokNotes propose les forfaits d’espace de travail Free, Pro et Business. Les prix, cycles de facturation et limites d’utilisation en vigueur sont publiés sur la page Tarifs et présentés lors du paiement d’un abonnement payant.
Un forfait peut limiter le nombre de membres, la création de notes et d’enregistrements, le stockage, les téléversements, les crédits d’IA ou la diffusion de contenu. Lorsqu’un espace atteint une limite, vous devrez peut-être attendre la réinitialisation mensuelle, réduire l’utilisation ou choisir un autre forfait. Les abonnements payants se poursuivent pendant la période de facturation choisie jusqu’à leur résiliation, sous réserve des modalités indiquées lors du paiement et du droit applicable.
4. Utilisation acceptable
Utilisez BlokNotes uniquement à des fins licites. Ne l’utilisez pas pour stocker ou distribuer des logiciels malveillants, porter atteinte aux droits d’autrui, détourner les fonctions de partage ou de diffusion de contenu, ni tenter de compromettre l’isolation des espaces de travail ou la sécurité d’autres utilisateurs.
5. Documents générés et résultats de l’IA
Les devis, factures et autres documents sont générés à partir des données que vous saisissez. Il vous appartient d’en vérifier l’exactitude, notamment le traitement fiscal applicable dans votre juridiction. Le contenu généré par l’IA constitue une aide et non un conseil ; vérifiez-le avant de vous y fier.
6. Diffusion de contenu web
Vous êtes responsable des enregistrements et champs publiés par les canaux de contenu, des sites que vous autorisez et des formulaires que vous rendez accessibles. Les versions publiées peuvent être récupérées publiquement depuis les origines approuvées. BlokNotes est une source de contenu, pas l’exploitant de votre site.
7. Disponibilité et responsabilité
Nous nous efforçons de maintenir BlokNotes disponible et de protéger vos données, notamment grâce à l’historique des versions et aux outils d’exportation, sans garantir un fonctionnement ininterrompu ni exempt d’erreurs. Dans toute la mesure permise par le droit applicable, le service est fourni sans garantie implicite et les limitations de responsabilité ne s’appliquent que lorsqu’elles sont juridiquement valables.
8. Résiliation
Vous pouvez cesser d’utiliser BlokNotes et supprimer vos espaces de travail. Les abonnements payants peuvent être résiliés depuis les paramètres de facturation disponibles. Nous pouvons suspendre les comptes qui enfreignent ces conditions, avec préavis lorsque cela est raisonnablement possible.
9. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit belge. Les litiges relèvent des tribunaux compétents de Belgique, sauf disposition contraire du droit impératif de la consommation.
Des questions sur ces conditions ? Contactez-nous à l’adresse hello@bloknotes.app.